Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur les conditions générales de vente de www.sleeplessnight.fr qui s’appliquent à tous les articles commandés sur https://www.sleeplessnight.fr et https://www.shop.sleeplessnight.fr

Veuillez lire attentivement les informations avant de passer votre commande. En utilisant ce site Web et/ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par les conditions générales de vente mentionnées ci-dessous

1. GÉNÉRALITÉS

1.1 En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur la réquisition des autorités judiciaires.

1.2 Les ventes effectuées par BS Production sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserves par simple fait de pénétrer sur le site https://www.sleeplessnight.fr. Si l’utilisateur de ce site web n’acceptait pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par BS Production.

1.3 Le site https://www.sleeplessnight.fr et son contenu sont la propriété de la société BS Production.

1.4 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

1.5 L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien “Conditions de vente”. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de BS Production, impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

1.6 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site https://www.sleeplessnight.fr.

1.7 Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

2. PRODUITS

2.1 Toutes les marques et références citées restent la propriété exclusive de leurs constructeurs/fabricants respectifs et sont utilisées uniquement et à seule fin de faciliter l’identification et la nature des produits et articles que nous commercialisons.

2.2 Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.3 Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BS Production ne pourra être engagée.

2.4 La société BS Production présente sur le site web https://www.sleeplessnight.fr les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun des produits. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l’utilisateur. Néanmoins, l’utilisateur peut demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site https://www.sleeplessnight.fr avant de procéder à son achat.

2.5 Les offres présentées par BS Production ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

2.6 Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

2.7 BS Production ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits par l’acheteur n’ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien des produits présent sur le site https://www.sleeplessnight.fr

3. COMMANDE

3.1 Les commandes passées sur le site https://www.sleeplessnight.fr engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

3.2 L’acheteur peut régler sa commande auprès de BS Production par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l’aide d’une transaction sécurisée via Paypal.

3.3 Les commandes passées à travers de cette démarche présentée ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.

4. LIVRAISON

4.1 Chez BS Production la livraison se fait en 2 à 3 mois sur le réseau national (France métropolitaine).

Nos produits sont expédiés via le transporteur Colissimo (la poste).

4.2 BS Production s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

4.3 BS Production est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuit ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

4.4 Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

4.5 Si votre produit commandé vous parvenait endommager ou si une erreur de livraison survenait, nous vous invitons à nous contacter.
4.6 Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, indiquez-le sur le bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de “réserves manuscrites” accompagnées de votre signature.

4.7 Signalez-nous le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison afin d’assurer une nouvelle livraison.

4.8 Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui que vous aviez commandé, ou si un produit était manquant, la première chose à faire est de nous contacter.

4.9 Ensuite, signalez-nous cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison et nous réparerons l’erreur commise au plus vite.

4.10 Dans le cas où le colis nous serait retourné pour une raison imputable au client (Adresse incorrecte, colis non réclamé ou refusé…), les frais de gestion (soit 10% du montant total de la commande) seront à la charge du client.

5. AVOIRS

5.1 Il se peut, néanmoins, qu’un ou plusieurs articles soient indisponibles pendant une certaine période.

Dans ce cas, BS Production procédera à un avoir du/ou des articles indisponibles à valoir sur une prochaine commande.

BS Production pourra modifier ses tarifs à tout moment.

5.2 Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

5.3 Le règlement de la commande est à payer obligatoirement lors de l’envoi de la commande à BS Production.

5.4 Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.

6. IMPORTATION

6.1 Nous ne pouvons être informés de la législation propre à chaque pays.

Il appartient donc à chaque client de ne pas commander de marchandises interdites à l’importation dans son pays ou soumises à des contrats de distribution particulières. Si tel était cependant le cas, nous ne serons pas tenus responsables du rejet de la marchandise par les autorités compétentes ou des éventuelles poursuites judiciaires.
7. RÉTRACTATION

7.1 Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits, Ils doivent être retournés à l’adresse suivante : 2 rue des sources La Chapelle Largeau, 79700 Mauléon, pour échange ou remboursement par virement bancaire, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

7.2 Afin d’effectuer un remboursement, le client devra faire parvenir par mail un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

7.3 Si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), Le remboursement sera effectué par virement bancaire.​

9. DONNÉES

9.1 Toutes les données personnelles que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Vous disposez auprès du service client de BS Production d’un droit de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.

10. LITIGES

10.1 La responsabilité de BS Production ne peut être recherchée par l’utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison des produits vendus, soit en raison des conseils prodigués. En conséquence, l’utilisateur renonce par avance à tout recours de ces chefs à l’encontre de BS Production.

10.2 Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de la société BS Production ou de ses propriétaires ne peut être recherchée par l’utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison des produits et/ou des services vendus, soit en raison de la mise en application des conseils prodigués. L’utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité ;

10.3 En conséquence, il renonce par avance à tout recours de quelque nature que ce soit à l’encontre de la société BS Production ou de ses propriétaires.

11. DROIT APPLICABLE

11.1 Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de BS Production.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 Tous les éléments du site internet sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site web https://www.sleeplessnight.fr sont la propriété exclusive de la société BS Production.